Êtestitulaire du diplĂŽme d’aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage, ou du diplĂŽme supĂ©rieur de notariat. Les obligations dĂ©ontologiques. Tous les notaires sont tenus de respecter certains principes dĂ©ontologiques dans l’exercice de leur activitĂ© comme : Certificatd'aptitude aux fonctions de bibliothĂ©caire. TĂ©lĂ©charger; Citer; Permalien; Partager sur facebook ; Partager sur Twitter; Paru dans le numĂ©ro: n°3; Licence de diffusion: Tous droits rĂ©servĂ©s; Format : Fichier XML; Étendue : 1452 Date de publication : 1956 Langue : fr Type de ressource : Text L'Enssib est membre associĂ© de l'UniversitĂ© de Lyon Adresse 17/21 boulevard ChapitreI : Conditions gĂ©nĂ©rales d'aptitude aux fonctions de notaire. (Articles 3 Ă  7-2) Un certificat d'aptitude aux fonctions de notaire est dĂ©cernĂ© aux personnes ayant subi avec succĂšs l'examen de contrĂŽle des connaissances prĂ©vu au prĂ©sent article. III.-Pour l'application de l'avant-dernier alinĂ©a du II, les prĂ©sentations Ă  l'examen de contrĂŽle des connaissances MaĂźtreCatherine WAROQUIER Notaire. 0232841130. scp.darchez-waroquier@notaires.fr. DiplĂŽme d'aptitude aux fonctions de notaire. Master II de droit immobilier et de la construction. DiplĂŽme universitaire de Gestion de patrimoine. Certificat national de compĂ©tence de Mandataire Judiciaire Ă  la Protection des majeurs protĂ©gĂ©s. Laformation prĂ©parant au DMN est encadrĂ©e par le dĂ©cret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif Ă  la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accĂšs aux fonctions de notaire (articles 74 Ă  79). Le principe posĂ© par le dĂ©cret est celui d’une formation annuelle intĂ©grant un programme propre Ă  l’INFN et un stage d’application en Office notarial. Le programme de Cedispositif est Ă©quilibrĂ© puisque les titulaires du certificat d'aptitude Ă  la profession d'avocat, n'ayant pas exercĂ© en qualitĂ© d'avocat, ne sont pas Ă©ligibles Ă  la passerelle vers la profession de notaire prĂ©vue Ă  l'article 4 du dĂ©cret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif Ă  la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accĂšs aux fonctions de notaire. C'est EnqualitĂ© de Chef d'Equipe, votre fonction est d'assurer et de coordonner la rĂ©alisation des travaux de maintenance en milieu nuclĂ©aire, dans le respect des procĂ©dures. Vos missions : Avant l'intervention / Vous assurez la gestion opĂ©rationnelle des travaux de maintenance mĂ©canique et vous dirigez les exĂ©cutants.Vous planifiez et vous rĂ©partissez clairement les rĂŽles et les tĂąches Outrele DiplĂŽme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire, Jean-Christophe est Ă©galement titulaire du DiplĂŽme d’Études Approfondies en Droit de la Famille dĂ©livrĂ© par l’UniversitĂ© de LYON-3, et du DiplĂŽme Universitaire de Droit Patrimonial de la Famille dĂ©livrĂ© par l’UniversitĂ© de PARIS ASSAS-II. Il est Ă©galement titulaire du Certificat de SpĂ©cialisation de Droit International DiplĂŽmes) : Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Notaires Ă  Paris Les notaires de France sur le web. En savoir plus sur les notaires; Les prix de l'immobilier Ă  Paris et Île de France; Les prix de l'immobilier en rĂ©gions; Les annonces immobiliĂšres; Site rĂ©alisĂ© par @ 2022 - Actanot. Notaires SĂ©rĂ©zin-du-RhĂŽne (69). Mentions lĂ©gales - Gestion des cookies - DonnĂ©es AprĂšsune carriĂšre professionnelle passĂ©e dans un office notarial, le candidat peut adresser Ă  la Chancellerie un dossier pour passer l’Examen de ContrĂŽle des Connaissances Techniques (ECCT) et obtenir le Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. Il sera alors notaire assistant au sein de l’office qui l’emploie. Zomdwx. Former les professionnels du notariat L’INFN a pour mission de former les professionnels du notariat. La formation des collaborateurs s’articule autour du BTS Collaborateur Juriste notarial, de la licence professionnelle “MĂ©tiers du notariat” et du diplĂŽme des mĂ©tiers du notariat. Celle des futurs notaires conduit au diplĂŽme supĂ©rieur du notariat voie universitaire ou au diplĂŽme de notaire voie professionnelle. Formation initiale DestinĂ©e aux Ă©tudiants qui souhaitent s’orienter dans la voie notariale. Du BTS au DiplĂŽme supĂ©rieur de notariat et au DiplĂŽme de notaire, elle fournit compĂ©tences et savoirs nĂ©cessaires pour exercer les mĂ©tiers de notaire et de collaborateur. La formation initiale est un temps plein qui peut ĂȘtre Ă©galement menĂ©e en alternance comme le DMN, la formation au DSN voie universitaire ou encore celle prĂ©parant au DiplĂŽme de notaire voie professionnelle. Formations concernĂ©es BTS Collaborateur Juriste notarial Licence professionnelle – MĂ©tiers du notariat DiplĂŽme des MĂ©tiers du notariat DMN DSN DiplĂŽme de notaire voie professionnelle PrĂ©sentation des formations BAC +2 BTS Collaborateur Juriste notarial Le BTS Collaborateur Juriste notarial est un diplĂŽme dĂ©livrĂ© dans le cadre d’une formation initiale Ă  temps plein. La durĂ©e des Ă©tudes est de 2 ans stage de 12 semaines Ă  plein temps dans un office notarial, 7 semaines en 1re annĂ©e et 5 semaines en 2e annĂ©e. PossibilitĂ© de suivre la formation Ă  distance. Pour quels mĂ©tiers de collaborateurs ? Assistant notarial Formaliste NĂ©gociateur immobilier BAC +3 Licence professionnelle MĂ©tiers du notariat La licence professionnelle “MĂ©tiers du notariat” est un diplĂŽme dĂ©livrĂ© dans le cadre d’une formation initiale Ă  temps plein. La durĂ©e des Ă©tudes est d’une annĂ©e comprenant un stage de 12 semaines. PossibilitĂ© de suivre cette formation en alternance ou Ă  distance. Inscription possible en formation continue selon situation. Pour quels mĂ©tiers de collaborateurs ? Assistant notarial RĂ©dacteur d’actes Admission BAC +2 BTS Notariat et professions immobiliĂšres, L2 droit, L2 AES, DUT CarriĂšres juridiques. Contact pour formation Ă  distance 04 48 78 70 48 fc3 Plus d’informations BAC +4 DiplĂŽme des mĂ©tiers du notariat Le DMN permet d’accĂ©der en 1 an Ă  des fonctions de rĂ©dacteur d’actes avec gestion des dossiers en autonomie partielle ou totale selon l’expĂ©rience. Les Ă©tudiants doivent suivre cette formation en alternance et justifier d’une pratique professionnelle d’un an pour pouvoir se prĂ©senter Ă  l’examen. Pour quels mĂ©tiers de collaborateurs ? Juriste rĂ©dacteur d’actes Juriste rĂ©dacteur spĂ©cialisĂ© BAC +8 – Voie professionnelle DiplĂŽme de notaire Le DiplĂŽme de notaire permet d’accĂ©der au mĂ©tier de notaire Ă  l’issue d’un parcours dit professionnel. AprĂšs un master en droit, la formation en alternance associe un stage professionnel de 30 mois et 6 modules techniques. L’étudiant a le titre de “notaire stagiaire” au sein d’un office notarial. Taux de rĂ©ussite de la promotion sortante 2020 82,66% Taux d’insertion professionnelle 93%* et 7%* de poursuite d’études. Sur 739 personnes dans le cadre d’une enquĂȘte publiĂ©e en 2020 , 70,52 % d’entre elles Ă©taient satisfaites de la formation. *DonnĂ©es collectĂ©es et analysĂ©es par Millionroads pour l’Institut National des Formations Notariales. Pour devenir notaire SalariĂ© d’un office notarial AssociĂ© ou titulaire de son propre office Admission Un master 2 en droit est indispensable. cĂ©line jacquelin cĂ©line jacquelin ChargĂ©e d'Accueil et Standard TĂ©lĂ©phonique LAURE JEUNET BASTIEN FUGIER AYMERIC BESSON arnaud achard ARNAUD ACHARD Notaire Titulaire d’un Master 2 Droit notarial » et d’un DiplĂŽme SupĂ©rieur de Notariat obtenus Ă  l’UniversitĂ© de Bourgogne, Arnaud a intĂ©grĂ© l’étude en 2010. Il a Ă©galement suivi une formation spĂ©cifique en Droit des collectivitĂ©s publiques. Notaire associĂ© au sein de notre structure, Arnaud anime le dĂ©partement OpĂ©rations immobiliĂšres complexes » dans lequel il met notamment au service des professionnels de l’immobilier ses compĂ©tences juridiques et fiscales. Contacter A. ACHARD alizĂ© gabai-maillet alizĂ© gabai-maillet NĂ©gociatrice Immobilier spĂ©cialisĂ©e en Immo-Interactif marie alardon-desquesses MARIE ALARDON-DESQUESSES Notaire Assistant Alban MAZEROLLES Alban MAZEROLLESCollaborateur Amandine LALLEMENT Amandine LALLEMENTService formalitĂ©s gwendelyne bardon GWENDELYNE BARDON Collaboratrice margaux beaujean MARGAUX BEAUJEAN Collaboratrice marine bordigoni cĂ©dric borel-giraud CÉDRIC BOREL-GIRAUD Notaire Titulaire du DiplĂŽme de Juriste d’Entreprises DJCE de l’UniversitĂ© Jean Moulin – LYON III depuis 1995 et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Notaire de LYON depuis 2000, CĂ©dric BOREL-GIRAUD a Ă©tĂ© nommĂ© Notaire associĂ© en 2003 dans une Etude du RhĂŽne, avant de rejoindre notre structure en 2014 en qualitĂ© de Notaire associĂ©. En complĂ©ment de la gestion quotidienne des dossiers immobiliers de ses clients, il dirige plus spĂ©cifiquement le dĂ©partement Droit de l’Entreprise et des SociĂ©tĂ©s ».En outre, CĂ©dric BOREL-GIRAUD a assumĂ© au sein de la profession les fonctions suivantes Vice-PrĂ©sident de la Chambre des Notaires du RhĂŽne, 2012-2013. Syndic RĂ©gional du Conseil RĂ©gional des Notaires de la Cour d’Appel de LYON, 2013-2017. Contacter C. BOREL-GIRAUD margaux bouguern MARGAUX BOUGUERN Collaboratrice vĂ©ronique bourgeois VÉRONIQUE BOURGEOIS ChargĂ©e d'Accueil et Standard TĂ©lĂ©phonique Benedicte RAPOUD Benedicte RAPOUDCollaboratrice caroline brissart jean-marc brun JEAN-MARC BRUN Notaire Titulaire du DiplĂŽme SupĂ©rieur de Notariat de l’UniversitĂ© Jean Moulin – LYON III depuis 1990 et notaire depuis 1991, Jean-Marc BRUN a rejoint notre structure en 2009 en qualitĂ© de Notaire associĂ©. Jean-Marc BRUN est Ă©galement titulaire d'un Master en Droit de l'Urbanisme et des CollectivitĂ©s Locales, de l'UniversitĂ© d'Aix-Marseille, depuis 2018. En complĂ©ment de la gestion quotidienne des dossiers immobiliers de ses clients, il anime plus spĂ©cifiquement le dĂ©partement OpĂ©rations immobiliĂšres complexes ». Contacter J-M. BRUN elisabeth buratti ELISABETH BURATTI Comptable torelli capitao TORELLI CAPITAO Responsable FormalitĂ©s PostĂ©rieures ellen cascarino ELLEN CASCARINO Comptable CĂ©line CARRE CĂ©line CARRECollaboratrice christophe cappellino christophe cappellinoComptable lise chambon-perus steve chapolard STEVE CHAPOLARD Notaire p> rĂ©my culine charlotte danne CHARLOTTE DANNE Notaire Assistant Titulaire d’un Master 2 Droit notarial » et d’un DiplĂŽme SupĂ©rieur de Notariat, obtenus Ă  l’UniversitĂ© PARIS II – PanthĂ©on-Assas, Charlotte travaille dans le notariat depuis 2006. Charlotte a intĂ©grĂ© l'Ă©tude en 2017 au sein du dĂ©partement Droit de la famille » pour assurer l’ouverture et le suivi des dossiers de succession et de divorce, ainsi que la rĂ©daction des actes successoraux et de partage. Contacter C. DANNE cloĂ© dargaud CLOÉ DARGAUD Collaboratrice Titulaire d’un Master 2 en Droit immobilier dĂ©livrĂ© par l’UniversitĂ© Jean Moulin – LYON III, CloĂ© a rejoint l’étude en 2017. CloĂ© travaille au sein du dĂ©partement Droit de l’Entreprise et des SociĂ©tĂ©s » oĂč elle assure la gestion, la prĂ©paration et la rĂ©daction des actes de constitution de sociĂ©tĂ©s, cession de parts sociales, cession de fonds de commerce, vente de biens industriels et commerciaux, ainsi que les formalitĂ©s relatives aux sociĂ©tĂ©s. Contacter C. DARGAUD claire epinat CLAIRE EPINAT Notaire Responsable DĂ©partement Droit de la famille » Titulaire d’un Master 2 de Droit notarial » de l’UniversitĂ© Nice-Sophia-Antipolis et d’un DiplĂŽme SupĂ©rieur de Notariat obtenu Ă  l’UniversitĂ© PARIS II – PanthĂ©on-Assas, Claire travaille dans le notariat depuis 2006 et a intĂ©grĂ© l’étude en 2008. Notaire au sein de notre structure, Claire est responsable du dĂ©partement Droit de la famille » dans lequel elle gĂšre et supervise les dossiers de partage, divorce et succession et propose Ă  la clientĂšle des outils d’optimisation civile et fiscale. Contacter C. EPINAT frederic leorat FREDERIC LEORAT Collaborateur Fanny MERLIN Fanny MERLINCollaboratrice mikaĂ«l frank MIKAËL FRANK Collaborateur bertrand gilbert hĂ©lĂšne grenier-obeji perrine hadour clĂ©mence jaboulay CLÉMENCE JABOULAY Collaboratrice julie delame julie delameCollaboratrice marjorie lafay MARJORIE LAFAY Responsable du Service FormalitĂ©s Titulaire d’un DUT CarriĂšres juridiques » Ă  l’UniversitĂ© Jean Moulin – LYON III, Marjorie entre dans le notariat en 2002. Marjorie a rejoint notre Ă©tude en 2014 au sein du dĂ©partement Immobilier » pour assurer notamment la gestion, la prĂ©paration et la rĂ©daction de dossiers de vente. Elle assume aujourd'hui la coordination des demandes de piĂšces de l'ensemble des dossiers de l'Etude. Contacter M. LAFAY laetitia duperray Laura LAUGERE messaouda mezhoud MESSAOUDA MEZHOUD Collaboratrice gaultier mogey GAULTIER MOGEY Collaborateur nathalie mousset NATHALIE MOUSSET Collaboratrice matthieu paillard-brunet MATTHIEU PAILLARD-BRUNET Notaire Titulaire du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Notaire de LYON depuis 2001, Matthieu PAILLARD-BRUNET a Ă©tĂ© nommĂ© Notaire associĂ© en 2006 dans une Etude du RhĂŽne, succĂ©dant Ă  son pĂšre, avant de rejoindre notre structure en 2019 en qualitĂ© de Notaire associĂ©. Il dirige le dĂ©partement Immobilier », animant une Ă©quipe de plus de dix collaborateurs dĂ©diĂ©s au sein de l’Etude. En outre, Matthieu PAILLARD-BRUNET a assumĂ© au sein de la profession les fonctions suivantes Membre et TrĂ©sorier de la Chambre des Notaires du RhĂŽne. Contacter M. PAILLARD-BRUNET peggy plansart peggy plansartCollaboratrice clotilde ract madoux CLOTILDE RACT MADOUX Collaboratrice justine schlesser JUSTINE SCHLESSER Collaboratrice sĂ©verine sigismeau SÉVERINE SIGISMEAU Collaboratrice marianne sotton Thomas CURIE titouan godard TITOUAN GODARD Collaborateur thomas laurent THOMAS LAURENT Collaborateur alexandre thurel ALEXANDRE THUREL Notaire Notaire associĂ© depuis 2004, Alexandre THUREL a commencĂ© sa carriĂšre en 1994 et a obtenu le DiplĂŽme SupĂ©rieur de Notariat Ă  l’UniversitĂ© Jean Moulin – LYON III en 2001, ainsi que le DiplĂŽme Universitaire de Gestion de Patrimoine de l’UniversitĂ© Clermont Auvergne en 2002. En complĂ©ment de la gestion quotidienne des dossiers immobiliers de ses clients, il dirige plus spĂ©cifiquement les DĂ©partements Droit de la famille » et Organisation patrimoniale ».En outre, Alexandre THUREL a assumĂ© au sein de la profession les fonctions suivantes Premier syndic de la Chambre des Notaires du RhĂŽne. Commissaire GĂ©nĂ©ral du 109° CongrĂšs des Notaires de France - PropriĂ©tĂ©s publiques quels contrats pour quels projets ? Vice - PrĂ©sident du 112° CongrĂšs des Notaires de France - La propriĂ©tĂ© immobiliĂšre, entre libertĂ© et contraintes. Contacter A. THUREL valentine torres VALENTINE TORRES Collaboratrice therese ramos isabeau verney ISABEAU VERNEY Archiviste romain villain ROMAIN VILLAIN Collaborateur