relativeau projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes. sur le territoire de la commune de Saint Jean aux Amognes. Mardi 23 septembre 2003. Porté à connaissance. Objet: 1ère réunion de la Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) Présidence: M. le préfet de la Nièvre. Présents Unpic de dioxines et de furannes en 2010. Voilà ce qu’il ressort des analyses présentées par la société Aair Lychen chargée du suivi et du contrôle Lacommunication au public par voie électronique est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignit Voustrouverez, ci-joint au format PDF, le document présenté par le SIBA lors de la CLIS sur la qualité des eaux du Bassin s’est tenue le 15 octobre 2010 au Lycée de la Mer à Gujan-Mestras. Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) sur la Qualité des Eaux du Bassin d’Arcachon | Siba - Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon Tandisque anti- et pro-Fessenheim manifestaient séparément à l’extérieur, EDF a présenté hier à Colmar devant la commission locale d’information et de surveillance ses propositions pour renforcer les radiers. Devant les grilles de la préfecture de Colmar où s’est réunie la CLIS, des dizaines de salariés de la centrale nucléaire, soutenus par des élus de Fessenheim, ont dit Unecommission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement [1] mise en place par certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France). Les 53 CLI françaises — dont 38 autour des sites nucléaires —, rassemblent 3 000 membres, élus, Lescommissions locales d’information et de surveillance (CLIS) ont été initiées par le décret du 29 décembre 1993 autour des installations de traitement des déchets. Leur présidence est exercée par le préfet ou son représentant (en général la DREAL) et leur secrétariat assuré dans la plupart des cas par la collectivité d’implantation de l’unité. SOUSPREFECTURE DE SENLIS 3, place Gérard de Nerval – 60300 SENLIS - 03 44 06.85.55 – Télécopie : 03 44 53 14 28 Locale d’Information et de Surveillance Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux de Crépy en Valois Réunion du vendredi 17 décembre 2010 Contributionde la société civile à la surveillance environnementale : Étude Durance Commission Locale d’Information de Cadarache Alain Mailliat CLI CADARACHE. ETUDE DE LA CLI SUR LE VAL DE DURANCE 2/14 OBJECTIF ESTIMATION INDÉPENDANTE DE l’IMPACT RADIOLOGIQUE DES REJETS DU CEA CADARACHE SUR LE VAL DE Lesétudiantes de remarques inappropriées, la Commission locale d'intervention Contrôle de la Discipline 2020-04-01 03:40:50 Récemment, la licence d'étudiant chinois Xin émis par son compte de micro-blog Sina @ Xin NOVA- licence des remarques inappropriées sur un grand nombre de foyers ont suscité des préoccupations du public. 3nvs7Gz. > La vidéosurveillance – vidéoprotection au travail 27 novembre 2019Les caméras de surveillance sont aujourd’hui largement utilisées sur les lieux de travail. Si ces outils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente. Quelles règles les employeurs doivent-ils respecter ? Quels sont les droits des employés ? À retenir Un employeur ne peut pas installer des caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime. Par exemple, des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions. Quelles précautions prendre lors de l’installation du dispositif ? Les caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Elles peuvent aussi filmer les zones où de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés. Elles ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières employé manipulant de l’argent par exemple, mais la caméra doit davantage filmer la caisse que le caissier ; entrepôt stockant des biens de valeurs au sein duquel travaillent des manutentionnaires. En effet, sur le lieu de travail comme ailleurs, les employés ont droit au respect de leur vie privée. Les caméras ne doivent pas non plus filmer les zones de pause ou de repos des employés, ni les toilettes. Si des dégradations sont commises sur les distributeurs alimentaires par exemple, les caméras ne doivent filmer que les distributeurs et pas toute la pièce. Enfin, elles ne doivent pas filmer les locaux syndicaux ou des représentants du personnel, ni leur accès lorsqu’il ne mène qu’à ces seuls locaux. Si les images sont accessibles à distance, depuis internet sur son téléphone mobile par exemple, il faut sécuriser cet accès. La possibilité de regarder les images sur tablette ou téléphone ne doit pas conduire à surveiller ses employés pour leur faire des remarques sur la qualité du travail. L’accès à distance doit être sécurisé mot de passe robuste, connexion https, etc. Enfin, l’enregistrement du son, en plus des images, est réservé à des situations particulières et ne doit pouvoir être déclenché qu’à l’initiative d’un l’employé en cas d’événement le justifiant en cas d’agression par exemple. Qui peut consulter les images ? Seules les personnes habilitées par l’employeur, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les images enregistrées par exemple le responsable de la sécurité de l’organisme. Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance. L’accès aux images doit être sécurisé pour éviter que tout le monde ne puisse les visionner. Pendant combien de temps conserver les images ? L’employeur doit définir la durée de conservation des images issues des caméras. Cette durée doit être en lien avec l’objectif poursuivi par les caméras. En principe, cette durée n'excède pas un mois. En règle générale, conserver les images quelques jours suffit, sauf circonstances exceptionnelles à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident et permet d’enclencher d’éventuelles procédures disciplinaires ou pénales. Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif après consignation de cette opération dans un cahier spécifique et conservées pour la durée de la procédure. La durée maximale de conservation des images ne doit pas être fixée en fonction de la seule capacité technique de stockage de l’enregistreur. En savoir plus Limiter la conservation des données. La CNIL surveille les employeurs qui abusent Publié le 23 juillet 2018La CNIL a reçu une plainte concernant l’installation d’une caméra au-dessus d’un poste de travail. Un contrôle sur place a été effectué et une mise en demeure adressée à l’employeur. Le dispositif fonctionnait la journée en mode visualisation et plaçait l’employé sous surveillance permanente et constante. Le gérant pouvait accéder en temps réel aux images depuis son téléphone et donc exercer cette surveillance à distance. Ce dispositif était manifestement excessif. La CNIL a sanc­tionné publiquement et financièrement l’entreprise en raison de son refus de se conformer à la loi. Quelle information ? Les personnes concernées employés et visiteurs doivent être informées, au moyen de panneaux affichés en permanence, de façon visible, dans les lieux concernés, qui comportent a minima, outre le pictogramme d'une caméra indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection les finalités du traitement installé ; la durée de conservation des images ; le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données DPO ; l’existence de droits Informatique et Libertés » ; le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL, en précisant ses coordonnées. Afin que les panneaux affichés restent lisibles, l’intégralité des informations qui doit être portée à la connaissance du public peut l’être par d’autres moyens, notamment par le biais d’un site internet. Ces autres informations sont, notamment la base légale du traitement ; les destinataires des données personnelles, y compris ceux établis en dehors de l’UE ; enfin, s’il y en a, les informations complémentaires qui doivent être portées à l’attention de la personne prise de décision automatisée, profilage, etc.. Ces informations sont prévues par l’article 13 du RGPD et l’article 104 de la loi Informatique et Libertés ». En savoir plus Conformité RGPD comment informer les personnes et assurer la transparence ? Quelles formalités ? Les formalités à accomplir peuvent varier en fonction des lieux qui sont filmés. Lieu non ouvert au public Si les caméras filment un lieu non ouvert au public lieux de stockage, réserves, zones dédiées au personnel comme le fournil d’une boulangerie, aucune formalité auprès de la CNIL n’est nécessaire. Si l’organisme qui a mis en place des caméras a désigné un délégué à la protection des données DPO, ce dernier doit être associé à la mise en œuvre des caméras. Si le dispositif doit faire l’objet d’une analyse d’impact AIPD, le DPO doit y être associé. L’employeur doit inscrire ce dispositif de vidéosurveillance dans le registre des traitements de données qu’il doit tenir. Lieu ouvert au public Si les caméras filment un lieu ouvert au public espaces d’entrée et de sortie du public, zones marchandes, comptoirs, caisses, le dispositif doit être autorisé par le préfet du département le préfet de police à Paris. Le formulaire peut être retiré auprès des services de la préfecture du département ou téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur. Il peut également être rempli en ligne sur le site via un formulaire dédié. Dès lors qu'un dispositif de vidéoprotection conduit à la surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public », une AIPD doit être effectuée. Elle permettra notamment d’évaluer la nécessité et la proportionnalité du dispositif envisagé, au regard des finalités poursuivies. Auprès des instances représentatives du personnel Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute décision d’installer des caméras. Quels recours ? Si un dispositif de vidéosurveillance ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL ; les services de l’inspection du travail, notamment compétente pour le harcèle­ment moral au travail ; les services de la préfecture, si les caméras filment des lieux ouverts au public ; les services de police ou de gendarmerie ; le procureur de la République. Texte referenceLes textes de référence Ceci peut également vous intéresser ... Mis à jour le 31 décembre 2021 Façade police municipale © Informations pratiques Police municipale 10, Place du Château Sainte Barbe Voir sur le planTél. 01 41 13 20 43 Ouverture au public Lundi 8h30-12hDu mardi au jeudi 8h30-12h et 13h30-18hVendredi 8h30-17hEn cas d'urgence, composez le 17 Commissariat de Châtenay-Malabry28, rue du Docteur-Le-Savoureux92290 Châtenay-MalabryTél. 01 40 91 25 00 Présentation de la Police Municipale Sous la direction du chef de service de la Police Municipale Une équipe de 10 agents de police municipale1 agent administratif 1 agent de surveillance de voie publique en charge principalement de missions de surveillance et de agents de surveillance des écoles Les missions spécifiques de la Police municipale Interventions La Police Municipale intervient sur toutes réquisitions des administrés sur l’ensemble du territoire communal en collaboration avec les effectifs d’Etat. L'îlotage et la surveillance des quartiers Présents dans tous les quartiers de la ville, les agents de la police municipale ont une fonction de dissuasion et de prévention des délits. Ils assurent la sécurité, le bon déroulement des fêtes locales, des cérémonies, etc. Un agent de surveillance de voie publique assure particulièrement la surveillance de la zone bleue sur le centre ville et des zones vertes sur le quartier de la gare et du stade du Panorama. Les agents de la Police municipale assurent des patrouilles en véhicule, à pied, mais aussi en VTT, notamment à partir du printemps pour surveiller la coulée verte et les espaces verts. La surveillance des équipements publics La Police municipale est responsable de la sécurité de tous les bâtiments municipaux mairie, écoles, équipements culturels et sportifs. Elle assure également la surveillance des parcs et jardins. En période de menace terroriste, le Plan Vigipirate est activé et la Police municipale peut être appelée à effectuer des contrôles de sécurité à l'entrée des lieux publics. Circulation et stationnement La Police municipale veille à assurer la fluidité de la circulation et du stationnement. Elle est appelée à dresser des procès verbaux pour des situations de conduite dangereuse, lors de contrôles radars, de stationnement gênant ou interdit. Elle est aussi habilitée à procéder à l'immobilisation de véhicules et à leur mise en fourrière. La sécurité à la sortie des écoles Devant certains groupes scolaires ou à des passages sensibles, aux heures d'entrée et de sortie des élèves, l’agent de surveillance assure la sécurité des enfants et des familles qui doivent traverser. Le contrôle des chiens dangereux Les propriétaires de chiens dangereux doivent se présenter au poste de Police municipale, munis d'une pièce d'identité et accompagnés de l'animal. Une liste de documents sera alors demandée aux fins de délivrance du permis de détention. La Police municipale assure également le contrôle de ces chiens sur la voie publique. Les animaux trouvés errants et blessés sur la voie publique peuvent également être signalés au poste de police qui les prendra en charge. Que faire si vous avez perdu ou trouvé un animal de compagnie PDF, 31,4 ko ? Voici les bons réflexes à avoir. Objets perdus, objets trouvés Vous avez trouvé un objet perdu. Apportez-le au poste de Police municipale qui se charge d'enregistrer les déclarations de perte et de découverte. Sans doute ferez-vous un heureux ! Opération Tranquillité Vacances OTV Partez en toute sérénité ! La Police municipale vous propose de surveiller votre maison ou votre appartement pendant votre absence. Ce service, totalement gratuit, s'effectue sur les périodes de vacances scolaires de la zone C. Les agents de police municipale feront des passages réguliers, en journée et en soirée, tous les jours de la semaine y compris le week-end, de jour comme de nuit et interviendront en cas de problème. Pour bénéficier de l’opération tranquillité vacances, il suffit de vous présenter à la Police municipale, de préférence le matin, pour informer de vos dates de départ et de retour et indiquer vos coordonnées en cas de problème décelé. Pour les demandes de renouvellement, vous pouvez utiliser le formulaire de demande en ligne. Surveillance par vidéo protection Actuellement, 61 caméras sont réparties sur l’ensemble de la ville à des endroits stratégiques 30 sites. Un centre de supervision urbain a été créé dans les nouveaux locaux de la Police Municipale, Place du Château Sainte-barbe. Ces caméras vont permettre d'améliorer la sécurité des Fontenaisiens et la circulation.